Titre : | Un dirigeant d'entreprise peut-il déduire les sommes payées à son aidant ? (2017) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur ; Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1510, 24.02.2017) |
Article en page(s) : | P. 2-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dirigeant d'entreprise ; Famille (en général) ; Frais professionnels ; Rémunération du travail |
Résumé : |
"Un dirigeant d'entreprise peut-il, s'il se fait assister par des membres de sa famille dans le cadre de l'exercice de son activité ou s'il sous-traite certaines de ses tâches à des tiers, déduire les sommes qui leur sont payées au titre de dépense professionnelle ? Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Gand (dans une affaire concernant des 'membres aidants de la famille') et la Cour d'appel d'Anvers (dans une affaire de 'sous-traitance à des tiers') donnent à cette question une réponse affirmative." (Extrait du Fiscologue, 1510, 24.02.2017, p.2)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1510 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |