| Titre : | Vie du droit : Les défaillances du régime des droits d'accises européen sur les produits énergétiques (2017) |
| Auteurs : | Alex Ortega Ibanez, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
| Article en page(s) : | P. 48-50 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Accises ; Défaillance (droit) ; Droit (en général) ; Environnement ; Libre circulation (droit) ; Produit énergétique ; Protection de la nature |
| Résumé : |
"La consommation de produits énergétiques génère de grandes recettes en tant que droits d'accises.
Malgré tout, le régime des droits d'accises sur les produits énergétiques dans le droit de l'Union présente encore des défaillances. Celles-ci concernent notamment l'exercice de la libre circulation des produits énergétiques, la réalisation des objectifs de protection de l'environnement et la prévention des distorsions de concurrence." (Extrait du Journal de droit européen n°236) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |
