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Résumé :
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"La communication d'une œuvre au public est soumise à l'autorisation de l'auteur. Ne constitue pas une telle communication la simple fourniture d'un hyperlien vers une œuvre rendue librement accessible à tous les internautes sur un autre site Internet avec l'autorisation de l'auteur. Cependant, lorsque l'œuvre a été rendue accessible à tous sans autorisation de l'auteur, la fourniture d'un hyperlien vers cette œuvre constitue une communication au public soumise à autorisation de l'auteur, sauf si le fournisseur du lien agit sans but lucratif et s'il ne peut raisonnablement connaître le caractère illégal de la publication." (Extrait du Journal de droit européen n°236)
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