Titre : | 'Rétrocession' des rémunérations d'administrateurs : quid de la TVA ? (2017) |
Auteurs : | Ivan Massin, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1511, 03.03.2017) |
Article en page(s) : | P. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Administrateur ; Impôt sur les revenus ; Impôts et taxes ; Rémunération du travail ; Rétrocession ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : |
"Il arrive que des personnes physiques cèdent leurs rémunérations d'administrateur à un tiers (p.ex. le holding qui détient les actions de la société concernée) dont elles défendent en quelque sorte les intérêts au sein du conseil d'administration. Les conséquences en matière de TVA d'une telle 'rétrocession' des rémunérations d'administrateur ont fait l'objet, il y a quelques mois, d'un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles (arrêt du 4 mai 2016, n° de rôle 2013/AF/105). Bien que l'affaire concerne le régime qui existait avant le 1er juin 2016, ses conclusions restent pertinentes aujourd'hui." (Extrait du Fiscologue, 1511, 03.03.2017, p.4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1511 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |