Titre : | Partage d'ascendant néerlandais : une décision contestable de Vlabel (2017) |
Auteurs : | Philippe Hinnekens, Auteur ; Laurens Wellens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1511, 03.03.2017) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit familial & successoral ; Fiscalité ; Flandre (Belgique) ; Impôts et taxes ; Succession (droit) |
Résumé : |
"Le Service fiscal flamand (Vlabel) a récemment publié, d'une part, une 'position' et, d'autre part, une 'décision anticipée' concernant l'application de l'impôt de succession flamand dans le cadre d'un 'partage d'ascendant' de droit néerlandais (position n° 16.053 du 13 juin 2016 et décision n° 16.052 du 28 novembre 2016). La position appelle de sérieuses critiques sur le fond, tout comme la décision anticipée d'ailleurs puisque celle-ci suit fidèlement la position précitée." (Extrait du Fiscologue, 1511, 03.03.2017, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1511 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |