Titre :
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Moins de droit de succession pour les cohabitants : clause d'accroissement ou de tontine (2017)
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Auteurs :
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Johan Steenackers, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Trends-Tendances (42e année, n°11, 16 mars 2017)
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Article en page(s) :
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p. 134-136
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cohabitant
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Cohabitation
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Droit de succession
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Succession et héritage
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Résumé :
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"Les cohabitants ne bénéficient mutuellement que d'un droit successoral limité. Cela peut poser problème s'ils achètent en commun un bien immobilier. La clause d'accroissement - ou la tontine, une version plus ancienne - peut constituer une solution." (Steenackers, 2017, p. 134)
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