Résumé :
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"L'assujettissement des ASBL à l'impôt sur les revenus est un problème qui continue à donner lieu à des décisions de jurisprudence en sens divers. L'ASBL est-elle assujettie à l'impôt des personnes morales ou à l'impôt des sociétés ? Cela dépend non pas de la forme de l'organisme, mais de l'application à sa situation concrète de principes généraux et d'exceptions à ces principes. Un jugement récent du tribunal de première instance de Louvain arrive, à cet égard, à des conclusions apparemment surprenantes concernant une ASBL qui organise des concerts gratuits, financés principalement par les villes et communes (Trib. Louvain, 14 octobre 2016, non encore publié). Surprenantes car, à première vue, la fourniture gratuite de services culturels n'est-elle pas une activité sans but lucratif par excellence qui est prédestinée à ne pas être soumise à l'impôt des sociétés ? Telle n'est pourtant pas la solution retenue par le tribunal." (Extrait du Fiscologue, 1513, 17.03.2017, p.1)
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