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Résumé :
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"Le règlement UE no 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance, applicable pour l'essentiel depuis le 1er juillet 2016, établit un nouveau cadre normatif en matière de signature, de cachet, d'horodatage et de recommandé électroniques. L'authentification de site internet est également visée. Ce règlement est complété par une loi du 21 juillet 2016 qui instaure un régime similaire pour l'archivage électronique. En outre, cette loi régule, notamment, le recommandé hybride et permet au cachet électronique de produire les effets d'une signature. La présente contribution analyse ce nouveau régime, en pointant ses forces et ses faiblesses." (Extrait du Journal des tribunaux n°6681)
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