Titre :
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Doctrine: Les modifications apportées au régime du crédit-temps par la C.C.T. n°103ter (2017)
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Auteurs :
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Francis Verbrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Orientations (Numéro 3, mars 2017)
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Article en page(s) :
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P.2-12
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Crédit-temps
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Droit social
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Résumé :
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Le conseil national du travail a conclu le 20 décembre 2016 la C.C.T. n°103ter. Celle-ci apporte d'importantes modifications au système du crédit-temps dont notamment la suppression du droit au crédit-temps pour "motifs de soins". La présente contibution a dès lors pour objet d'exposer ces adpations en les replaçant dans leur contexte général. (Extrait d'Orientations, N°3/2017, p.2)
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