Résumé :
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"Comme indiqué précédemment, le Service des décisions anticipées (SDA) a apporté des précisions concernant l'application de la 'taxe Caïman' dans un certain nombre de décisions récemment publiées (Fisc., nr. 1512 , p. 8). Nous examinons ci-dessous une décision portant sur une 'société civile certifiée', c'est-à-dire une société civile de droit belge dont les parts font l'objet d'une certification par le biais d'une fondation-bureau d'administration (néerlandaise). Le SDA considère à nouveau qu'une telle structure doit être qualifiée de construction juridique du 'type 1' pour l'application de la taxe Caïman (décision anticipée n° 2016.613 du 18 octobre 2016)." (Extrait du Fiscologue, 1514, 24.03.2017, p.5)
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