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Titre :
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En matière de taxe Caïman, 'exemption vaut impôt' (2017)
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Auteurs :
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Philippe Hinnekens, Auteur ;
Laurens Wellens, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1515, 31.03.2017)
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Article en page(s) :
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P. 7-10
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Exonération fiscale
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Fiscalité
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Impôts et taxes
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Société (entreprise)
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Taxe Caïman
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Résumé :
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"Les distributions par une construction juridique de 'type 2' sont exonérées d'impôt si elles proviennent de revenus 'qui ont déjà subi leur régime d'imposition en Belgique' suite à la 'taxe Caïman'. Cette condition n'implique pas nécessairement que les revenus doivent avoir été effectivement imposés dans le chef du fondateur (ou éventuellement du tiers bénéficiaire) de la construction. C'est ce qui ressort de trois décisions anticipées récemment publiées à propos de l'application de la 'taxe Caïman' (décisions anticipées n° 2016.618, n° 2016.619 et n° 2016.623 du 18 octobre 2016)." (Extrait du Fiscologue, 1515, 31.03.2017, p.7)
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