Résumé :
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La loi du 15 mai 2014 a notamment modifié la notion de "sortie" d'un régime de pension et également introduit celle de "régime de pension multi-organisateurs". dans ce dernier cas, il peut s'agir d'un régime de pension commun à plusieurs secteurs d'activités mais en pratique, ce sera plus souvent le cas d'un régime mis en place par plusieurs employeurs appartenenant par exemple, à un même groupe. Que revêt cette nouvelle notion? Quelles en sont les caractéristiques? Quelles sont les conséquences d'une cessation du contrat de travail d'un affilié à ce type de régime? Vu la complexité relative de la matière, la FSMA a décidé d'en brosser les contours au travers d'une circulaire spécifique. (Extrait du Bulletin des assurances, N°398, p.4)
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