| Titre : | L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines (2017) |
| Auteurs : | Intact (Bruxelles), Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le JdJ (n°362, Février 2017) |
| Article en page(s) : | p. 5-13 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Aide contrainte ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Droit pénal ; Enfant en danger ; Enfant maltraité ; Équipes SOS-Enfants ; Excision ; Intérêt de l'enfant ; Mutilation génitale ; Protection de l'enfance ; Répression |
| Résumé : |
"L'étude "L'intérêt de l'enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines» parue fin 2016, est un des projets initiés dans le cadre d'une large réflexion au sein de l'asbl INTACT sur l'intérêt supérieur de l'enfant, tel qu'il est mis en avant dans la Convention internationale des droits de l'enfant (art. 3). Au vu des réponses contraignantes et répressives apportées en Belgique face à des situations de risques des MGF, INTACT pose la question de leur pertinence et de leur bien-fondé: "Un placement n'est-il pas une atteinte disproportionnée par rapport à l'intérêt de l'enfant ? Le fait qu'un enfant soit privé de ses parents et de vie familiale dans ce cas n'est-il pas contraire à son intérêt supérieur ?"
La dernière étude de prévalence des femmes excisées et des filles à risque d'excision en Belgique souligne que "plus de 13.000 femmes sont probablement excisées et que plus de 4.000 filles risquaient de l'être dans notre pays. Il ressort de l'étude que le nombre de filles à risque de MGF a doublé entre 2008 et 2012. Ce risque d'excision est surtout présent lors de séjours dans le pays d'origine pendant les vacances scolaires". Pour prévenir sa survenance de ces mutilations, des mesures protectionnelles peuvent être prises allant jusqu'au placement de la jeune fille ou de la fillette concernée afin d'empêcher un retour au pays. En plus des mécanismes de prévention et de protection mis en œuvre envers les enfants, des mesures répressives en application de l'article 409 du Code pénal peuvent également être prises à l'égard des parents des filles excisées. L'expérience de ces différents dispositifs n'est pas sans conséquences pour l'enfant. C'est pourquoi l'intérêt de l'enfant et son interprétation sont au centre de cette étude. Pour découvrir cette matière parfois méconnue, le JDJ vous propose [...] deux extraits de l'étude. Le premier autour de la notion d'intérêt supérieur de l'enfant. Le second relatif aux dispositifs protectionnels et répressifs applicables en Belgique face à des situations de MGF." (Intact, 2017, p. 5) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 362-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
