Titre :
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Doctrine : Le décret flamand sur le bail commercial de courte durée : un exemple pour les législateurs wallon et bruxellois ? (2017)
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Auteurs :
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Joris Swennen, Auteur ;
Kenny Troch, Auteur ;
Nicolas Van Damme, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017)
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Article en page(s) :
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P. 249-257
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Bail commercial
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Contrat de location
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Décret
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Droit (en général)
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Flandre (Belgique)
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Location
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Résumé :
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"Le décret flamand relatif à la location de courte durée en faveur du commerce et de l'artisanat est entré en vigueur le 1er septembre 2016. Il autorise la conclusion de baux commerciaux pour une durée égale ou inférieure à une année. En Wallonie et à Bruxelles, la location de courte durée de biens commerciaux demeure, en règle générale, interdite en dehors de l'hypothèse du bail de circonstances. La présente contribution propose donc une analyse critique du décret flamand afin d'en dégager la pertinence comme source d'inspiration pour les législateurs wallon et bruxellois." (Extrait du Journal des tribunaux n°6684)
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