Titre : | L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : contexte du problème et chronique d'une jurisprudence incertaine (2017) |
Auteurs : | Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (2-3, Février-Mars 2017) |
Article en page(s) : | p. 82-99 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Belgique ; Cour de justice de l'Union européenne ; Dessaisissement (protection de la Jeunesse) ; Droit européen ; Droit international ; Jurisprudence ; Législation ; Majorité pénale ; Mandat d'arrêt européen ; Mineur d'âge ; Responsabilité pénale |
Résumé : |
"La Belgique a fait le choix de fixer la majorité pénale à 18 ans. Il est toutefois possible, dans des cas exceptionnels, de reconnaître un mineur de 16 ans ou plus comme responsable pénalement de ses actes, pour autant qu'il ait fait l'objet d'une procédure en dessaisissement. C'est la raison pour laquelle tant la doctrine que la jurisprudence sont divisées s'agissant de l'exécution d'un mandat d'arrêt européen émis à l'encontre de mineurs âgés de 16 ans ou plus.
Pour appréhender cette problématique, nous aborderons brièvement en premier lieu les législations belges et européennes concernées tout en les replaçant dans une perspective comparée. Nous étudierons ensuite la jurisprudence belge relative à l'exécution en Belgique de mandat d'arrêt émis à l'encontre de mineurs âgés de 16 ans ou plus. Enfin, nous observerons que la Cour de justice sera bientôt amenée à se positionner sur la question." (Laffineur & Neveu, 2017, p. 83) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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