Titre : | Tableau indicatif 2016 |
Titre original: | Indicatieve tabel 2016 |
Auteurs : | Sander Baeyens, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Christian Jaumain, Auteur ; Marc Vandeweerdt, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Brugge : La Charte, 2017 |
Collection : | Les dossiers du journal des juges de paix et de police, num. 24 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-2942-8 |
Format : | 172 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dommage corporel |
Résumé : |
Ce nouveau Tableau Indicatif n’est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu’il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer une voie permettant de déterminer un dommage.
Si le législateur a fixé, dans le Code civil, les bases communes des principes relatifs au dommage et à l’indemnisation, ces principes seuls montrent parfois les limites de leur application. Il s’impose de recourir à d’autres sources de droit. Tout comme la société, la science et la technologie, la jurisprudence et la doctrine évoluent. Ainsi en va-t-il également des techniques d’évaluation du dommage corporel. Dès lors, en évaluant et, le cas échéant, en adaptant, tous les quatre ans, le Tableau Indicatif, les associations de magistrats concernées, tentent de suivre et de s’adapter à ces évolutions, voire à les induire. Que cette nouvelle version du Tableau Indicatif puisse inviter les praticiens concernés par la matière du dommage et de l’indemnisation, à s’immerger plus avant dans les différentes facettes de la théorie du dommage corporel. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 BAE TAB 2016 | Empruntable sur demande | Disponible |