Titre : | Réduction AIP augmentée : parfois aussi pour le secteur non marchand (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1519, 28.04.2017) |
Article en page(s) : | P. 3-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Non-marchand ; Précompte professionnel ; Réduction AIP |
Résumé : |
"Alors que sur son site internet, l'Administration indiquait - et indique toujours - que les employeurs du secteur non marchand ne peuvent en principe pas bénéficier de la majoration de ce qu'on appelle communément la 'réduction AIP', il ressort d'une nouvelle 'foire aux questions' (FAQ) publiée le 18 avril 2017 sur Fisconetplus que les employeurs de ce secteur non marchand sont en principe visés, sauf s'ils opèrent sous la forme d'une ASBL, d'une fondation ou d'une association de fait." (Extrait du Fiscologue, 1519, 28.04.2017, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1519 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |