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Titre :
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Mise en oeuvre de la 6ième réforme de l'Etat en matière de soins de santé : état des lieux (2016)
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Auteurs :
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Jonathan Bouvy ;
Nicole De Palmenaer ;
Peter Hannes
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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MC-Informations (266, décembre 2016)
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Article en page(s) :
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p. 16-32
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Belgique
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Politique de santé
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Réforme des soins de santé
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Résumé :
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De longues négociations on débouché, sur l'"Accord papillon", qui a donné forme à la sixième réforme de l'ETAT. Cet accord a un impact important sur les soins de santé. Il prévoit notamment le transfert de nombreuses compétences de ce secteur de l'autorité fédérale vers les gouvernements régionaux. L'accord est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Etant donné la conclusion de protocoles transitoires et l'absence d'adaptations régionales à la législation en vigueur, la sixième réforme de l'Etat n'a initialement eu que peu de conséquences tangibles.
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