Titre : | Vlabel : société civile et immatriculation scindée, quid des fruits civils ? (2017) |
Auteurs : | Bruno Cardoen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1522, 19.05.2017) |
Article en page(s) : | P. 9-12 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Attestation Vlabel ; Enregistrement (droit) ; Fiscalité ; Flandre (Belgique) ; Fruits civils (fiscalité) ; Immatriculation scindée ; Impôts et taxes ; Société civile ; Succession (droit) |
Résumé : |
"Le Service fiscal flamand (Vlabel) a complété sa position relative à l'achat scindé et à l'immatriculation scindée de titres et de placements financiers, par un commentaire concernant les titres et les placements financiers détenus par une société civile. Ce complément est applicable à toutes les immatriculations scindées effectuées à partir du 1er juin 2017 (complément à la position n° 15004 du 26 avril 2017)." (Extrait du Fiscologue, 1522, 19.05.2017, p.9)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1522 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |