Titre : | Commentaire : Arrêt « A et B c. Norvège » : l'application du principe non bis in idem en présence de procédures parallèles ou mixtes affinée par la Cour européenne des droits de l'homme (2017) |
Auteurs : | Arnaud Lecocq, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2017, Année 2017) |
Article en page(s) : | P. 184-185 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour européenne des droits de l'homme ; Droit (en général) ; Non bis in idem (droit) ; Norvège |
Résumé : |
"Le non bis in idem, principe général de droit repris dans les textes fondateurs de l'Union, a largement été interprété par la Cour de justice de l'Union européenne et par la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis les arrêts rendus en grande chambre Zolotoukhine (2009, C.E.D.H.) et l'arrêt Åkerberg Fransson (2013, C.J.), la jurisprudence des deux Cours européennes est stable et, par référence croisée, uniforme. Par son arrêt commenté A et B c. Norvège [2], la Cour européenne des droits de l'homme affine sa jurisprudence en cas de procédures parallèles ou mixtes. La Cour de justice suivra-t-elle cette interprétation nouvelle ?" (Extrait du Journal de droit européen n°239)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2017 | Non empruntable | Exclu du prêt |