Résumé :
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"L'année 2016 est une année riche, en raison à la fois du caractère particulièrement soutenu de l'activité des juges européens et de la Commission dans le domaine du contrôle des aides d'État et de l'importance des questions abordées, qui concernent principalement les éléments constitutifs de la notion d'aide d'État. Si la jurisprudence semble s'être stabilisée s'agissant de l'origine étatique d'une mesure d'aide, une certaine perplexité - voire un sentiment de confusion -, subsiste en ce qui concerne tant la définition de l'avantage que sa nécessaire sélectivité." (Extrait du Journal de droit européen n°239)
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