Titre :
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Réduction du capital avec incorporation d'une plus-value de réévaluation ? (2017)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°764, 15.06.2017)
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Article en page(s) :
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P. 1-3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Comptabilité
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Plus-value de réévaluation
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Réduction de capital
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Résumé :
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"La Commission des normes comptables a publié un projet d'avis remarquable pour déterminer si une société qui a acté une plus-value de réévaluation sur un bien immeuble et incorporé 66 pour cent de ce montant au capital, a ensuite le droit de procéder à une réduction de capital d'un montant supérieur au montant du capital existant avant l'incorporation de la plus-value (Projet d'avis du 19 avril 2017 - Réduction de capital après incorporation au capital d'une plus-value de réévaluation)." (Extrait de Bilan, 764, 15.06.2017, p.1)
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