Titre :
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Sociétés d'investissement 'RDT' : de nouvelles précisions du SDA (2017)
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Auteurs :
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Olivier Hermand, Auteur ;
Patrice Delacroix, Auteur ;
Mathieu Protin, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le fiscologue (N°1526, 23.06.2017)
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Article en page(s) :
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P. 9-11
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Fiscalité
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Régime des revenus définitivement taxés
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Service des Décisions Anticipées
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Société d'investissement
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Résumé :
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"Une nouvelle décision anticipée au sujet d'une 'SICAR RDT' (société d'investissement en capital à risque de droit luxembourgeois) a récemment été publiée par le Service des décisions anticipées (SDA); (décision n° 2017.184 du 4 avril 2017). Cette décision nous offre une nouvelle fois l'opportunité de revenir sur la question éminemment complexe du régime fiscal des investisseurs dans des sociétés d'investissement qui peuvent bénéficier du régime des RDT, et de la nécessaire ventilation des revenus que l'application pratique des RDT requiert." (Extrait du Fiscologue, 1526, 23.06.2017, p.9)
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