| Titre : | Des centaines de recours contre la limitation des allocations d’insertion (2017) |
| Auteurs : | Julien Winkel, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Alter échos (n°445, 12 juin 2017) |
| Article en page(s) : | p. 18-19 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Allocation d'insertion professionnelle ; Allocation de chômage ; Centre public d'action sociale ; Chômage ; Chômeur ; Cour de Cassation ; Cour du travail ; Dégressivité des allocations de chômage ; Droit constitutionnel ; Jurisprudence ; Législation ; Office national de l'emploi ; Recours ; Syndicats ; Tribunal du travail |
| Résumé : |
"Des recours contre la limitation dans le temps des allocations d’insertion sont introduits depuis quelques années auprès des tribunaux du travail. À leur origine, on trouve des syndicats, mais aussi des CPAS. Ils se basent sur un principe au nom sibyllin : le "standstill"." (Winkel, 2017, p. 18)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ALT 445-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
