Titre : | Fonds social de l’eau : une circulaire à destination des CPAS, des distributeurs et de la SPGE est parue (2017) |
Auteurs : | Sébastien Docquier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°588, Juin 2017-2) |
Article en page(s) : | p. 14 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide financière ; Centre public d'action sociale ; Facture ; Fonds social de l'eau ; Paiement ; Wallonie |
Résumé : |
"Le Fonds social de l’eau est un mécanisme financier reposant sur la participation des distributeurs d’eau, des CPAS et de la SPGE et dont l’objet est d’intervenir dans le paiement des factures d’eau des consommateurs en difficulté de paiement et dans le financement d’interventions visant les améliorations techniques des logements. Il s’applique à l’ensemble de la Région wallonne, à l’exclusion des communes de la Communauté germanophone." (Docquier, 2017, p. 14)
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Note de contenu : |
CPAS=Centre public d'action sociale
SPGE=Société publique de gestion de l'eau |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 588 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 588-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |