| Titre : | Nouveau droit d'insolvabilité : aussi pour les professions libérales (2017) |
| Auteurs : | Alexander Roels, Auteur ; Arie Van Hoe, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bilan (N°766, 31.07.2017) |
| Article en page(s) : | P. 1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Insolvabilité ; Professions libérales ; Réforme |
| Résumé : |
"Sous l'impulsion du Ministre de la Justice Koen Geens, le gouvernement a entamé une vaste réforme de la législation de base. Dans ce cadre, le texte d'une toute nouvelle loi relative au droit d'insolvabilité a été soumis au vote de la Chambre des représentants (Bilan n° 761, 8). Fin juin, la Commission compétente de la Chambre avait adopté le projet légèrement modifié en seconde lecture. A la veille des vacances parlementaires, le texte a ensuite été approuvé définitivement par la Chambre en séance plénière (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2407/013)." (Extrait de Bilan, 766, 31.07.2017, p.1)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 766 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
