Titre : | Mandataire de société et chômeur : un cumul presque impossible, mais quels sont les critères à prendre en considération ? (1/2) (2017) |
Auteurs : | Thierry Zuinen, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°589, Juillet 2017) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation de chômage ; Assuré social ; Jurisprudence ; Mandataire ; Office national de l'emploi ; Récupération des sommes versées indûment ; Société (personne morale) |
Résumé : |
"Il arrive fréquemment qu’une personne soit mandataire peu actif ou inactif dans une société de droit privé ou qu’elle exerce ce mandat à titre gratuit et qu’elle sollicite et obtienne le bénéfice des allocations de chômage. Ensuite, l’ONEm s’aperçoit de l’existence de ce mandat et l’assuré social se voit sanctionné d’une exclusion avec récupération d’un indu qui peut s’avérer élevé." (Zuinen, 2017, p. 5)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 589 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 589-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |