Titre : | Doctrine: convention de transaction : gare aux renonciations précoces! (2017) |
Auteurs : | Corentin Desmet, Auteur ; Geert Cuppens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, juillet 2017) |
Article en page(s) : | P.2-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Droit du travail ; Droit social |
Résumé : |
Le recours à la convention de transaction, dans le cadre de la relation de travail, est fréquent. L'on sait d'ailleurs bien les avantages qu'un tel mécanisme peut apporter aux parties à commencer par une clarification des obligations à exécuter de part et d'autre et l'instauration d'une plus grande sécurité juridique, laquelle sera, le cas échéant renforcée par le biais d'une clause de renonciation à tout droit. (Extrait d'Orientations, N°7/2017)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 17-7 | Empruntable sur demande | Disponible |