Titre : | Le prix d'achat des marchandises est bien une charge professionnelle (2017) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1530, 25.08.2017) |
Article en page(s) : | P. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Achat ; Charge professionnelle ; Fiscalité ; Marchandises ; Prix |
Résumé : |
"La Cour de cassation a rendu il y a quelques mois un arrêt sur la qualification comme frais professionnels au sens de l'art. 49, CIR 1992 des dépenses pour l'acquisition de marchandises (Cass., 16 juin 2017, F.15.0163.N). A première vue, cet arrêt semble très élémentaire dans sa brièveté. Mais à y regarder de plus près, il doit être resitué dans le cadre d'une conception ancienne de la notion de bénéfice brut, qui nous a toujours paru très contestable." (Extrait du Fiscologue, 1530, 25.08.2017, p.1)
|
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1530 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |