Titre : | TOB et comptes étrangers : l'Administration explique (2017) |
Auteurs : | Dirk Coveliers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1530, 25.08.2017) |
Article en page(s) : | P. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Compte bancaire étranger ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Taxe boursière ; Taxe sur les opérations boursières |
Résumé : |
"Depuis le 1er janvier 2017, les opérations portant sur des titres traitées via des comptes à l'étranger détenus par des résidents belges sont également soumises à la 'taxe sur les opérations de bourse' (Fisc., nr. 1502 , p. 1). L'Administration a publié récemment un certain nombre d'éclaircissements à ce sujet (voyez : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/revenus-et-comptes-a-l-etranger/d%c3%a9claration-et-paiement-de-la-taxe-sur#q2). On trouvera ci-dessous un aperçu des précisions les plus intéressantes ou les plus innovantes." (Extrait du Fiscologue, 1530, 25.08.2017, p.9)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1530 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |