| Titre : | 'Chèque habitat' : quand perd-on un 'droit de tirage' ? (2017) |
| Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1532, 08.09.2017) |
| Article en page(s) : | P. 6-9 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chèque-habitat ; Crédit hypothécaire ; Droit de tirage ; Fiscalité ; Habitation propre ; Réduction d'impôt ; Région wallonne (Belgique) |
| Résumé : |
"En Région wallonne, il est possible de bénéficier du système du 'chèque habitat' pour les emprunts hypothécaires contractés depuis le 1er janvier 2016 en vue de l'acquisition de l'habitation propre et unique (voyez pour un commentaire, Fisc., nr. 1485 , p. 1). Ce système connaît un certain nombre de caractéristiques très spécifiques, tant en ce qui concerne les conditions d'octroi et la période d'application qu'en ce qui concerne le montant de la réduction d'impôt. L'Administration a consacré un commentaire détaillé à ces caractéristiques dans une circulaire du 14 juillet 2017 (circulaire 2017/C/49)." (Extrait du Fiscologue, 1532, 08.09.2017, p.6)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1532 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
