Titre : | Rentes viagères : un impôt sur un montant supérieur au revenu ? (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1533, 15/09/2017) |
Article en page(s) : | P. 4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Impôts et taxes ; Rente viagère ; Revenu mobilier |
Résumé : |
"On sait que pour les revenus compris dans des rentes viagères, la base imposable est 'limitée', sous certaines conditions, à 3 % du capital abandonné. Selon le tribunal de première instance d'Anvers, cette base forfaitaire s'applique même si la rente viagère réellement perçue est nettement inférieure à ces 3 % (jugement du 17 mars 2017). Même si cette thèse est juridiquement correcte (mais est-ce le cas ?), le jugement porte en tout cas atteinte au sens de l'équité, et la question se pose de savoir s'il n'y a pas discrimination." (Extrait du Fiscologue, 1533, 15.09.2017, p.4)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1533 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |