Titre : | Combien de droits d'auteur pour le dirigeant d'entreprise ? (2017) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1533, 15/09/2017) |
Article en page(s) : | P. 6-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dirigeant d'entreprise ; Droit d'auteur ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Société (entreprise) |
Résumé : |
"Fisconetplus vient de publier une décision anticipée qui illustre bien les limites dans lesquelles le Service des décisions anticipées (SDA) accepte ces derniers temps que les dirigeants d'entreprise cèdent des droits d'auteur à leur société et se fassent rémunérer sous le système fiscalement intéressant des 'droits d'auteur' (décision anticipée n° 2017.192 du 6 juillet 2017)." (Extrait du Fiscologue, 1533, 15.09.2017, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1533 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |