Titre : | Transmission successorale d'entreprises familiales : commentaire administratif (2017) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1533, 15/09/2017) |
Article en page(s) : | P. 8-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Donation (droit) ; Droit familial & successoral ; Entreprise familiale ; Fiscalité ; Région bruxelloise (Belgique) ; Société familiale ; Transmission d'entreprises |
Résumé : |
"Depuis le début de cette année, un nouveau régime préférentiel est applicable en Région bruxelloise en cas de 'transmission successorale' d'entreprises et de sociétés familiales (voyez Fisc., nr. 1501 , p. 6 et Fisc., nr. 1508 , p. 14 et Fisc., nr. 1510 , p. 15). L'Administration a consacré un commentaire au nouveau régime dans une assez longue circulaire du 13 juillet 2017 (circulaire 2017/C/46). On peut notamment en retenir ce qui suit." (Extrait du Fiscologue, 1533, 15.09.2017, p.8)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1533 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |