| Titre : | Le créancier face au règlement collectif de dettes : la chute d'Icare ? (2017) |
| Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°591, Septembre 2017-1) |
| Article en page(s) : | p. 7-10 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Créancier ; Insolvabilité ; Règlement collectif de dettesSocial Débiteur et créancier ; Dette incompressible ; Droit pénal ; Plan de règlement amiable ; Règlement collectif de dettes |
| Résumé : |
"Les créanciers sont-ils réduits à assister, impuissants, à un processus d'effacement, plus ou moins important, de leurs créances lorsqu'une procédure de règlement collectif de dettes est en cours ?
Quels sont les droits dont disposent les créanciers par rapport à un débiteur admis en règlement collectif de dettes ? Un colloque et un ouvrage collectif ont abordé ces questions cruciales qui hantent autant les acteurs habituels du règlement collectif de dettes que les créanciers extérieurs à cette procédure singulière." (Bedoret, 2017, p. 7) |
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 591 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 591-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
