Titre :
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Etude sur la justice de paix : quand les préjugés brouillent les facultés ! (2017)
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Auteurs :
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Christine Steinbach, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La Fourmilière (N°181, Juillet-Août 2017)
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Article en page(s) :
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p. 17
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Dette d'énergie
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Énergie
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Justice de paix
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Recouvrement de créances
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Résumé :
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"Le régulateur bruxellois Brugel a mené une étude sur les décisions de justice de paix concernant les résiliations de contrats. Initiative louable pour éclairer et mettre dans le débat public ce qui résulte de l'exercice de ce droit. Mais certains éléments tendancieux en réduisent la portée et interpellent." (Steinbach, 2017, p. 17)
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