Titre :
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Doctrine : La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu'où ira le bénévolat ? (2017)
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Auteurs :
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Olivia Nederlandt, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017)
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Article en page(s) :
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P. 541-554
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Détention
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Droit (en général)
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Droit de plainte
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Prisonniers détenus
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Surveillance (droit)
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Résumé :
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"A la Noël 2016, la justice a reçu son quatrième pot-pourri, une loi ne comptant pas moins de 33 chapitres sur des sujets les plus divers. La présente contribution propose de présenter la partie la plus significative de la loi du 25 décembre 2016, à savoir le chapitre 22, qui modifie la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus." (Extrait du Journal des tribunaux n°6698)
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