| Titre : | Le licenciement d'un conseiller en prévention dans le cadre d'un licenciement collectif (2017) |
| Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | La sécurité au travail (Numéro 15, Semaines 29 et 30 2017) |
| Article en page(s) : | p. 1-3 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
Social Conseiller en prévention ; Cour constitutionnelle belge ; Cour de Cassation ; Droit du travail ; Juridictions du travail ; Jurisprudence ; Licenciement ; Licenciement collectif ; Travailleur protégé |
| Résumé : |
"La loi de protection des conseillers en prévention n'est pas applicable dans le cadre d'un licenciement collectif. Un conseiller en prévention licencié y a vu une violation des principes d'égalité et de non-discrimination inscrits aux articles 10 et 11 de la Constitution. Dès lors que le tribunal du travail et la cour du travail ne l'ont pas suivi sur cette voie, il s'est adressé à la Cour de cassation. Cette dernière a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle." (Vanachter, 2017, p. 1)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 15-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |
