Titre : | Héritage: ce qui va changer pour vous : la réforme du droit successoral, ses nouveautés et implications pratiques (2017) |
Auteurs : | Sébastien Buron, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2017, N°40-, 5 octobre 2017) |
Article en page(s) : | P.28-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit familial & successoral ; Héritage ; Plan de succession ; Réforme ; Succession (droit) |
Résumé : |
A partir du 1er septembre 2018, hériter ne se passera plus comme avant. Une toute nouvelle loi, votée l'été dernier, change complètement la donne. Objectif : adapter le cadre légal des successions et des donations à l'évolution de la société. Quelles conséquences pour votre patrimoine et vos héritiers ? Tour d'horizon des nouvelles règles du jeu.(Extrait de Trends-Tendances, N°40/2017, p.28)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 TT 40/2017 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |