Titre : | Héritage : ce qui va changer pour vous : la réforme du droit successoral, ses nouveautés et implications pratiques (2017) |
Auteurs : | Sébastien Buron, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (42e année, n°40, 5 octobre 2017) |
Article en page(s) : | p. 28-30 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Donation ; Droit de succession ; Législation ; Réforme ; Succession et héritage |
Résumé : |
"A partir du 1er septembre 2018, hériter ne se passera plus comme avant. Une toute nouvelle loi, votée l'été dernier, change complètement la donne. Objectif : adapter le cadre légal des successions et des donations à l'évolution de la société. Quelles conséquences pour votre patrimoine et vos héritiers ? Tour d'horizon des nouvelles règles du jeu." (Buron, 2017, p. 28)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 40-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |