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Résumé :
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"Le Service des décisions anticipées rappelle dans une décision récemment publiée que les sociétés coopératives (SC) agréées par le Conseil national de la coopération ne sont pas elles-mêmes imposables sur les dividendes qu'elles distribuent à des personnes physiques, à concurrence du montant pour lequel ces dividendes sont exonérés d'impôt des personnes physiques dans le chef de leurs actionnaires personnes physiques (décision anticipée n° 2017.370 du 6 juillet 2017; Fisconetplus). On doute toutefois que ce sera encore le cas après 'l'activation de l'épargne' que le gouvernement s'emploie à mettre sur pied. Cette activation risque ainsi d'avoir des conséquences néfastes pour les SC agréées." (Extrait du Fiscologue, 1537, 13.10.2017, p.1)
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