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Résumé :
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"Dans une décision récente, le Service des décisions anticipées (SDA) confirme que l'exonération temporaire d'impôt applicable aux plus-values en cas d'échange d'actions ou de parts (art. 45, § 1, al. 1, 2°, CIR 1992) s'applique même si, au moment de l'apport, les plus-values peuvent également bénéficier du régime d'exonération ordinaire des plus-values sur actions de l'article 192, CIR 1992. Ce qui est encore plus surprenant, c'est que, selon le SDA, la plus-value réalisée ultérieurement lors de la revente des actions ou parts reçues en échange est intégralement exonérée par application de l'article 192, CIR 1992, malgré les termes différents de la disposition anti-abus spécifique de l'article 192, § 1, al. 3, CIR 1992 (décision anticipée n° 2017.215 du 26 avril 2017; Fisconetplus). La décision dévie, de manière favorable, de la doctrine la plus courante." (Extrait du Fiscologue, 1537, 13.10.2017, p.3)
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