Titre : | Rapport annuel : le SDA détecte un abus en matière de RDT et de tax shelter (2017) |
Auteurs : | Christian Buysse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1537, 13.10.2017) |
Article en page(s) : | P. 7-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Décision anticipée (droit) ; Fiscalité ; Régime des revenus définitivement taxés ; Tax shelter ; Taxation |
Résumé : |
"Le Service des décisions anticipées (SDA) a publié son 'Rapport annuel 2016' sur son site internet (www.ruling.be; le rapport a également été publié sur le site internet de la Chambre : Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2508/001). Comme chaque année, le SDA commente notamment diverses 'opérations soumises au SDA mais non acceptées'. En voici une sélection." (Extrait du Fiscologue, 1537, 13.10.2017, p.7)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1537 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |