Titre : | Le RCD et … la responsabilité professionnelle du médiateur de dettes (2e partie) (2017) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°592, Septembre 2017-2) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Centrale des crédits aux particuliers ; Débiteur et créancier ; Déclaration de créance ; Fichier central des avis de saisie ; Médiateur de dettes ; Règlement collectif de dettes ; Responsabilité professionnelle |
Résumé : |
"Le médiateur de dettes expose sa responsabilité professionnelle, sur la base de l’article 1382 du Code civil, seul ou concomitamment avec le juge du règlement collectif de dettes, à l’égard du débiteur, des créanciers ou encore de tiers, dans plusieurs domaines. Notre examen s’est d’abord porté sur le pécule de médiation. Il se poursuit avec différentes obligations spécifiques qui pèsent sur le médiateur." (Bedoret, 2017, p. 3)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 592 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 592-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |