Titre : | Quand un indivisaire peut-il provoquer la sortie d’indivision à l’égard d’un immeuble ? (2017) |
Auteurs : | Candice Roussieau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°592, Septembre 2017-2) |
Article en page(s) : | p. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit civil ; Immobilier ; Indivision (logement) |
Résumé : |
"Les indivisaires sont toujours libres de mettre fin à l’indivision qui les lie à l’égard d’un immeuble s’ils s’y accordent. Mais qu’en est-il si la volonté de sortir d’indivision n’est pas unanime ? Un seul des indivisaires peut-il s’opposer à la sortie d’indivision ou, au contraire, l’imposer aux autres ?" (Roussieau, 2017, p. 7)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 592 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 592-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |