Titre : | Exclusion définitive et garanties du droit disciplinaire (2017) |
Auteurs : | Oscar Laurent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le JdJ (n°367, Septembre 2017) |
Article en page(s) : | p. 40-43 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Audition (droit) ; Droit scolaire ; Droits de la défense ; Exclusion scolaire ; Législation de l'enseignement ; Motivation d'une décision |
Résumé : |
"La présente fiche de lecture est un outil qui vise à aider un élève exclu de son établissement scolaire. Elle permet à l'élève d'examiner si son exclusion est faite dans le respect des garanties du droit disciplinaire.
La fiche confronte ainsi successivement la procédure d'exclusion définitive, telle qu'établie par le décret "mission", aux droits de la défense, au principe d'impartialité, aux garanties de motivations et au principe de proportionnalité." (Laurent, 2017, p. 40) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 367-17 | Non empruntable | Exclu du prêt |