Titre : | Le droit fiscal en 2017 : Questions choisies |
Auteurs : | Isabelle Richelle, Directeur de publication ; Marc Bourgeois, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Liège : Anthemis, 2017 |
Collection : | Commission université-palais, num. volume 172 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0232-0 |
Format : | 302 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Blanchiment ; Crowdfunding ; Déclaration d'impôts (fiscale) ; Déclaration Libératoire Unique ; Droit fiscal ; Droit immobilier ; Droits d'enregistrement ; Immobilier ; Impôts et taxes ; Obligation d'enregistrement ; Plus-values internes ; Secret professionnel |
Résumé : |
Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d'entre elles en se concentrant sur les besoins spécifiques des avocats.
La première partie est consacrée au droit fiscal matériel, à travers trois thématiques choisies en raison de leur intérêt tout particulier ou de leur actualité : - la délicate conjugaison de la T.V.A. et des droits d'enregistrement en matière de fiscalité immobilière ; - le régime fiscal des sociétés holding et des plus-values internes (objet d'amendements législatifs récents) ; - le crowdfding et son intérêt pour les avocats. La seconde partie se penche sur des questions procédurales proprement dites : - l'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matière de blanchiment : comment « bien » faire ? - « Antigone » et le droit fiscal : quelles évolutions ? - la régularisation fiscale dite « quater » : coût, incidence, opportunité et imbrication du droit fédéral et des droits régionaux. |
Note de contenu : |
1. La coordination des droits d'enregistrements et de la TVA sur les opérations immobilières - SEPULCHRE Vincent
2. Quand le législateur s'attaque aux plus-values internes - PHILIPPE Denis-Emmanuel NICOLAS Damien 3. La fiscalité du crowdfunding - VAN DE VELDEN Kim WOLFF Sébastien 4. L'avocat et son secret professionnel face à l'administration fiscale et face à ses obligations déclaratives en matières de blanchiment: comme "bien faire"? - SCARNA Sabrina HERBECQ François 5. "Antigone" en droit fiscal: quel évolution? BOURGEOIS Marc VERSCHEURE Céline 6. La saga des régularisations des avoirs et revenus non-déclarés: DLUquater - HERVE Luc |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _33 Economies-Finances | Livre | 336.2/34 DRO | Empruntable sur demande | Disponible |