|
Titre :
|
Doctrine : Internet à l'épreuve du droit ou le droit à l'épreuve d'Internet : une analyse au regard de la problématique de l'étendue géographique du droit européen au déréférencement (2017)
|
|
Auteurs :
|
Chloë de Clercq, Auteur ;
Frédéric Dechamps, Auteur
|
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
|
Dans :
|
Journal des tribunaux - JT (Année 2017, 2017)
|
|
Article en page(s) :
|
P. 669-681
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Sujets :
|
IESN
Déréférencement (droit)
;
Droit (en général)
;
Droit européen (droit communautaire)
;
Géographie
;
Internet
|
|
Résumé :
|
"La présente contribution a pour objet d'analyser la problématique de la délimitation du champ d'application géographique du droit européen au déréférencement, particulièrement au regard du principe de territorialité et des principes de proportionnalité et du raisonnable." (Extrait du Journal des tribunaux n°6704)
|
