Résumé :
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"Certaines exemptions en matière de TVA, telles que celle pour l'exploitation d'un hall de sport, ne s'appliquent que lorsque l'exploitant ne poursuit aucun but lucratif (art. 44, § 2, 3°, 6° et 7°, CTVA). Si l'on veut éviter cette exemption (pour avoir accès à la déduction des taxes payées en amont), il faut donc avoir un but lucratif. Ce 'but lucratif' ne peut toutefois pas être purement théorique. Les revenus doivent, hors subventions de fonctionnement, pouvoir être effectivement supérieurs aux dépenses. L'Administration de la TVA avait déjà durci sa position sur ce point l'année dernière (décision du 19 janvier 2016, n° E.T. 129.288; Fisc., nr. 1463 , p. 4). La jurisprudence s'y rallie désormais (Bruxelles, 22 juin 2017, n° de rôle 2014/AF/349)." (Extrait du Fiscologue, 1539, 27.10.2017, p.4)
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