Titre :
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À qui la protection spécifique contre le licenciement des conseillers en prévention s'applique-t-elle exactement ? (2017)
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Auteurs :
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Frédéric Brasseur, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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HRmagazine (n°245, Octobre 2017)
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Article en page(s) :
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p. 41
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Conseiller en prévention
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Cour du travail
;
Droit du travail
;
Licenciement
;
Service externe de prévention et de protection du travail
;
Service interne de prévention et de protection au travail
;
Travailleur protégé
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Résumé :
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"La loi du 20 décembre 2002 portant protection des conseillers en prévention a instauré une protection spécifique contre le licenciement pour les conseillers en prévention du service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail. Dans la pratique, il est parfois difficile de savoir à qui cette protection s'applique exactement." (Brasseur, 2017, p. 41)
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